Mentions Légales
EDITEUR
Site Internet édité par CHR LINK 2, place Gailleton – 69002 LYON SIRET : 42990292700046
Directeur de la publication : Diane Garnier, Gérante
HÉBERGEMENT
CHR Link – 2, place Gailleton – 69002 LYON
DROIT D’AUTEUR / COPYRIGHT
Cabinet Hermès a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non, qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Cabinet Hermès. L’ensemble de ce site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Cabinet Hermès. Les dénominations et logos de Cabinet Hermès ainsi que les slogans, sont, sauf indications particulières, des marques déposées par la société Cabinet Hermès. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de Cabinet Hermès est susceptible d’en constituer la contrefaçon et d’être poursuivi devant les tribunaux
compétents. L’ensemble des éléments graphiques, des campagnes de communication, affiches, films, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, représentés sur ce site internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de Cabinet Hermès ou propriété de tiers ayant autorisé Cabinet Hermès à les représenter sur son site internet. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelques autre supports (papier, support numérique, film, etc…) sont strictement interdits. Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de Cabinet Hermès.
CONCEPTION ET RÉALISATION
RECUEIL D’INFORMATION
Lors de la navigation sur ce site, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur à des fins statistiques et en vue d’optimiser votre expérience utilisateur (optimisation globale du site).
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par
Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Pour plus d’informations sur les règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google Analytics, cliquez ici : http://www.google.com/ policies/privacy/
Si vous souhaitez plus d’informations sur les mentions légales : contactez-nous
1 – Accès au site
L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. Certaines législations interdisent la diffusion, l’accès à ce site ou l’utilisation de procédés de collecte de données. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent site dans le pays (l’Etat) à partir duquel la connexion est établie.
2 – Propriété Intellectuelle
CHR-Link est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de CHR-Link est interdite conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle. De même, toute utilisation des contenus du Site à des fins illicites peut faire l’objet de poursuites judiciaires. Les marques de l’éditeur du Site incedo hospitality et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Par exception, certains contenus (textes images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont sous leur responsabilité. CHR-Link utilise ces contenus avec l’autorisation du titulaire des droits sur les œuvres concernées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces contenus effectués à partir du Site est expressément interdite.
3 – Responsabilité
CHr-Link s´efforce d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l ´exhaustivité des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site.
Chr-Link ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus,…).
En outre, Chr-Link décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de d’indisponibilité du service. Chr-Link n’est responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation du Site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. Chr-Link se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n’ont pas de valeur contractuelle. Chr-Link décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l ´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.
Chr-Link ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site est invitée à contacter son contact Chr-Link pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).
L’accès au(x) produit(s) et/ou service(s) présenté(s) sur le Site peut(vent) faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays.
Aucun du(des) produit(s) et/ou service(s) ne sera(seront) fourni(s) par Chr-Link à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit.
Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le Site.
Chr-Link se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l’égard de tout utilisateur qui contreviendrait à l’un quelconque de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales, conformément aux normes internes en vigueur au sein du Groupe.
4 – Informations
techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Chr-Link ne saurait être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.
5 – Liens Hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.incedohospitality.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Chr-Link.
Chr-Link décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site
conduit par des liens hypertextes. L´utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.
6 – Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Chr-Link à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
7 – Fichiers PDF
Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin de télécharger le logiciel Acrobat Reader dernière version. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s’opérer que depuis un autre site que celui de Chr-Link. Ce site vous proposera, à cette occasion, de remplir un questionnaire nominatif. Si vous ne souhaitez pas livrer votre nom et adresse, passez directement à l’étape n°2 pour télécharger directement et gratuitement le logiciel.
8 – Données personnelles
Lorsque vous visitez notre site web et/ou utilisez ses fonctionnalités comme les formulaires en ligne, Chr-Link traite des informations à votre égard comme des données d’identification incluant des coordonnées et des données numériques dans le but d’assurer le bon fonctionnement, l’optimisation du site web et en monitorer votre usage, établir des statistiques et traiter les demandes que vous nous soumettez via le site web, entre autres à l’aide de cookies. Ces informations constituent des “données personnelles”. Pour plus d’informations concernant la façon dont Chr-Link traite vos données personnelles dans ce contexte ainsi que sur vos droits
(notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition au traitement à des fins de prospection et votre droit de donner des directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès ainsi que, dans certaines circonstances, un droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et un droit de s’opposer à d’autres formes de traitement) et les obligations de Chr-Link à cet égard.
9 – Loi applicable
Le contenu du site Chr-Link est soumis à la loi applicable en France.
Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l’utilisation du site en première instance comme en appel.